par charlotte Suchet | Sep 9, 2025 | Offres d'emploi, Tout voir
Collaboration libérale Droit public – Paris (75004) Clotilde Gauci Le 24/11/2025 Nous recherchons un(e) avocat(e) collaborateur(trice) – Droit public Vos missions : • Suivi et développement de dossiers auprès d’une clientèle constituée de collectivités et...
par charlotte Suchet | Août 29, 2025 | Publications, Tout voir
CGCB & Associés vous accompagne dans la campagne électorale 2026 Clotilde Gauci Le 24/11/2025 Aux défis traditionnels s’ajoutent de nouvelles menaces juridiques Les nouvelles exigences du droit électoral: communication régulée délai de rigueur de 5...
par charlotte Suchet | Août 20, 2025 | Tout voir, Urbanisme
URBANISME – CONSTRUCTIONS IRRÉGULIERES – CE 503768 Clotilde Gauci Le 24/11/2025 Constructions irrégulières : précisions du Conseil d’État sur la prescription applicable aux mises en demeure administratives Par un avis du 24 juillet 2025 n° 503768, publié...
par charlotte Suchet | Juil 8, 2025 | Tout voir, Urbanisme
URBANISME – EXPEDITION RECOURS GRACIEUX – CE 494573 Clotilde Gauci Le 24/11/2025 Le Conseil d’État, dans une décision rendue le 30 juin 2025 (req. n°494573) a opéré un revirement notable pour apprécier si un recours gracieux permet de conserver les délais...
par charlotte Suchet | Juin 30, 2025 | Environnement, Tout voir, Urbanisme
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Clotilde Gauci Le 24/11/2025 Saisi par plusieurs sociétés de projet (SPV), portant des projets de parcs éoliens, de recours en annulation contre le PLUi de la communauté de communes Cœur de Charente, le Tribunal administratif...
par charlotte Suchet | Juin 17, 2025 | Publications, Tout voir
PALMARES DU DROIT 2025: CGCB MARSEILLE RÉCOMPENSÉ Clotilde Gauci Le 24/11/2025 CGCB & Associés MARSEILLE a l’immense plaisir de vous annoncer qu’il figure de nouveau parmi les lauréats dans les catégories suivantes : ⚖️ Droit public 🏗️ Immobilier –...
