par charlotte Suchet | Oct 13, 2025 | Tout voir, Urbanisme
Tribunal administratif de Poitiers – Jugement du 26 septembre 2025 (n°2203180-2301292) Clotilde Gauci Le 24/11/2025 Par un jugement du 26 septembre 2025, le Tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur la réglementation des locations de meublés touristiques...
par Admin_Cgcb | Oct 11, 2025 | Tout voir, Urbanisme
Obligation de régulariser des travaux irréguliers lors d’une nouvelle demande de permis de construire – CE, 15 octobre 2025, n°476295 Clotilde Gauci Le 24/11/2025 Dans une décision du 15 octobre 2025 (req. n°476295), le Conseil d’État a apporté de nouvelles précisions...
par charlotte Suchet | Oct 9, 2025 | Tout voir, Urbanisme
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : un pas vers la clarté ou une complexité renouvelée ? Clotilde Gauci Le 24/11/2025 Rémy Demaret signe une analyse juridique détaillée de la proposition de loi relative à la simplification du droit de l’urbanisme...
par charlotte Suchet | Oct 7, 2025 | Tout voir, Urbanisme
FORMATION EFE : CGCB Avocats & Associés accompagne la mise en œuvre du ZAN Clotilde Gauci Le 24/11/2025 Le cabinet CGCB Avocats & Associés poursuit son engagement aux côtés des acteurs publics et privés de l’aménagement du territoire. Le 7 novembre 2025, Rémy...
par charlotte Suchet | Sep 29, 2025 | Tout voir, Urbanisme
AMÉNAGEMENT COMMERCIAL – NOUVELLES EXIGENCES Clotilde Gauci Le 24/11/2025 Nouvelles exigences en droit de l’aménagement commercial : sécurisez vos projets Par deux décisions du Conseil d’État du 19 septembre 2025 (n° 470356 et n° 476185), la jurisprudence...
par charlotte Suchet | Sep 11, 2025 | Offres d'emploi, Tout voir
MARSEILLE – OFFRE STAGE DROIT PUBLIC Clotilde Gauci Le 24/11/2025 Vous êtes élève-avocat.e, passionné.e par le droit public et le droit de l’urbanisme, et vous souhaitez vivre une expérience formatrice au cœur de la pratique professionnelle ? Le bureau...
