par Admin_Cgcb | Oct 11, 2025 | Tout voir, Urbanisme
Obligation de régulariser des travaux irréguliers lors d’une nouvelle demande de permis de construire – CE, 15 octobre 2025, n°476295 Clotilde Gauci Le 24/11/2025 Dans une décision du 15 octobre 2025 (req. n°476295), le Conseil d’État a apporté de nouvelles précisions...
par charlotte Suchet | Oct 9, 2025 | Tout voir, Urbanisme
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : un pas vers la clarté ou une complexité renouvelée ? Clotilde Gauci Le 24/11/2025 Rémy Demaret signe une analyse juridique détaillée de la proposition de loi relative à la simplification du droit de l’urbanisme...
par charlotte Suchet | Oct 7, 2025 | Tout voir, Urbanisme
FORMATION EFE : CGCB Avocats & Associés accompagne la mise en œuvre du ZAN Clotilde Gauci Le 24/11/2025 Le cabinet CGCB Avocats & Associés poursuit son engagement aux côtés des acteurs publics et privés de l’aménagement du territoire. Le 7 novembre 2025, Rémy...
par charlotte Suchet | Sep 29, 2025 | Tout voir, Urbanisme
AMÉNAGEMENT COMMERCIAL – NOUVELLES EXIGENCES Clotilde Gauci Le 24/11/2025 Nouvelles exigences en droit de l’aménagement commercial : sécurisez vos projets Par deux décisions du Conseil d’État du 19 septembre 2025 (n° 470356 et n° 476185), la jurisprudence...
par charlotte Suchet | Août 20, 2025 | Tout voir, Urbanisme
URBANISME – CONSTRUCTIONS IRRÉGULIERES – CE 503768 Clotilde Gauci Le 24/11/2025 Constructions irrégulières : précisions du Conseil d’État sur la prescription applicable aux mises en demeure administratives Par un avis du 24 juillet 2025 n° 503768, publié...
par charlotte Suchet | Juil 8, 2025 | Tout voir, Urbanisme
URBANISME – EXPEDITION RECOURS GRACIEUX – CE 494573 Clotilde Gauci Le 24/11/2025 Le Conseil d’État, dans une décision rendue le 30 juin 2025 (req. n°494573) a opéré un revirement notable pour apprécier si un recours gracieux permet de conserver les délais...
