Formation/Conférence sur la LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

par charlotte Suchet | Déc 19, 2025 | Tout voir, Urbanisme

Formation/Conférence sur la LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement Gregory Crétin Le 19/12/2025   Formation – Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : Loi Huwart Présentation de la...

Promulgation de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

par charlotte Suchet | Déc 10, 2025 | Publications, Tout voir, Urbanisme

Promulgation de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement Gregory Crétin Le 11/12/2025 À la suite de sa censure partielle par le Conseil constitutionnel (décision n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025), la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025...

Obligation de régulariser des travaux irréguliers lors d’une nouvelle demande de permis de construire – CE, 15 octobre 2025, n°476295

par charlotte Suchet | Nov 24, 2025 | Tout voir, Urbanisme

Obligation de régulariser des travaux irréguliers lors d’une nouvelle demande de permis de construire – CE, 15 octobre 2025, n°476295 Clotilde Gauci Le 24/11/2025 Dans une décision du 15 octobre 2025 (req. n°476295), le Conseil d’État a apporté de nouvelles précisions...

CONTRATS PUBLICS – Me ALDIGIER – Me BARNIER – Me PELISSIER

par charlotte Suchet | Nov 21, 2025 | Publications, Tout voir, Urbanisme

CONTRATS PUBLICS – Me ALDIGIER – Me BARNIER – Me PELISSIER Clotilde Gauci Le 24/11/2025 Pierre-Antoine ALDIGIER, Guillaume BARNIER, avocats associés et Victor PELISSIER, avocat collaborateur, signent de nouvelles contributions du cabinet CGCB &...

Sursis à statuer et suppression du double degré de juridiction en zone tendue – CE, 1er octobre 2025, n°498269

par charlotte Suchet | Oct 24, 2025 | Tout voir, Urbanisme

Sursis à statuer et suppression du double degré de juridiction en zone tendue – CE, 1er octobre 2025, n°498269 Clotilde Gauci Le 24/11/2025 Dans une décision du 1° octobre 2025 (req. n°498269), le Conseil d’État a jugé qu’un recours dirigé contre une décision de...

Tribunal administratif de Poitiers – Jugement du 26 septembre 2025 (n°2203180-2301292)

par charlotte Suchet | Oct 13, 2025 | Tout voir, Urbanisme

Tribunal administratif de Poitiers – Jugement du 26 septembre 2025 (n°2203180-2301292) Clotilde Gauci Le 24/11/2025 Par un jugement du 26 septembre 2025, le Tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur la réglementation des locations de meublés touristiques...