CGCB Avocats & Associés
  • Le cabinet
  • Expertises & références
  • L’Equipe
  • Engagement
  • Actualités
  • Contact
Sélectionner une page
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

par charlotte Suchet | Juin 30, 2025 | Environnement, Tout voir, Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Clotilde Gauci Le 24/11/2025 Saisi par plusieurs sociétés de projet (SPV), portant des projets de parcs éoliens, de recours en annulation contre le PLUi de la communauté de communes Cœur de Charente, le Tribunal administratif...

Articles récents

  • Formation/Conférence sur la LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
  • CGCB Avocats sur l’«Onde» de Franck Noto
  • Philippe Gras
  • Gregory crétin
  • Dorothée Soland

Commentaires récents

Aucun commentaire à afficher.

LE CABINET

L’ÉQUIPE

NOS EXPERTISES

ENGAGEMENT

ACTUALITÉS

CONTACT

SUIVEZ-NOUS

  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre

2021 Tous droits réservés © CGCB Avocats & Associés

Développé par Élodie Manonviller & YD Studio créatif & Informatique

Mentions légales | Politique de confidentialité

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.